Démarches pour obtenir le badge
ou le label Territoire Numérique Libre
Vous souhaitez faire valoir les engagements de votre collectivité, en faveur des logiciels libres ? Devenez un Territoire Numérique Libre en candidatant pour obtenir le badge et/ou le label Territoire Numérique Libre.
Comment obtenir son badge ?
Le ou la représentante de la collectivité complète le formulaire de candidature, disponible tout au long de l’année.
Après validation du formulaire, les territoires récompensés reçoivent un mail de confirmation confirmant le résultat attribué et les éléments de signalétique correspondants.
La liste des collectivités ayant obtenu un badge sera annoncée lors de la cérémonie de remise des prix, qui se déroulera lors du Congrès des Maires le mercredi 25 novembre 2026 de 17h30 à 19h, à Paris.
En parallèle, ils pourront afficher leur badge : aux entrées du territoire, sur leur site internet, et sur leurs supports de communication. Des fichiers sont fournis pour leur permettre de respecter la charte graphique du label Territoire Numérique Libre.
Comment obtenir son label ?
La collectivité territoriale mandate un ou une élu(e) référent, garant de la démarche de la collectivité, ainsi qu’un ou une responsable technique, chargé(e) du suivi de la candidature au label Territoire Numérique Libre.
Le ou la responsable complète le formulaire de candidature, ouvert du 07 septembre au 11 octobre 2026.
Les collectivités ayant déposé leur candidature seront conviées à la cérémonie de remise des prix, qui se déroulera lors du Congrès des Maires le mercredi 25 novembre 2026 de 17h30 à 19h, à Paris.
Les territoires labellisés pourront ensuite afficher leur label : aux entrées du territoire, sur leur site internet, et sur leurs supports de communication. Des fichiers sont fournis pour leur permettre de respecter la charte graphique du label Territoire Numérique Libre.
Les territoires lauréats pourront candidater lors d’une nouvelle campagne, afin de faire un nouvel état des lieux et actualiser leur label. Cette démarche permet de valoriser leur progression dans la démarche numérique Libre.
Rejoignez les 102 Territoires Numériques Libres
En déposant votre dossier pour l’année 2026.