F. A. Q.

Avoir l’esprit Libre aujourd’hui c’est :

• Respecter et exiger de bénéficier des “quatre libertés” fondamentales du logiciel Libre, définies par la Free Software Fundation :
  

1 – liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages,

2 – liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins

3 – liberté de redistribuer des copies du programme

4 – liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public

• Préserver sa capacité à échanger avec d’autres structures en respectant les normes de l’interopérabilité, c’est à dire “la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.” Définition du Groupe Interopérabilité de l’AFUL
• Favoriser la souveraineté numérique sur son territoire, pour rester maître de ses outils, de ses données et de ses métiers. Comme l’expliquait Henri Verdier, pour les services publics, “Il y a un enjeu de souveraineté très grand, qui est notre capacité à légiférer, à nous protéger selon nos critères, à protéger les libertés publiques à la hauteur de nos exigences.”
• Ouvrir ses données publiques (open data), c’est à dire publier les informations issues du service public, sous une forme exploitable par des systèmes numériques, afin de permettre leur utilisation par des tiers (entreprises ou particuliers). L’ouverture des données publiques participe au bon exercice de la démocratie dans la mesure où elle favorise la transparence et la concertation avec les citoyens. En France, le site www.data.gouv.fr est l’un des principaux dépôts de données d’origine publique.
• Apporter sa contribution à la communauté : le développement et l’évolution des logiciels Libres sont le fruit d’un travail collectif. Il existe de nombreuses façon de contribuer au développement des projets libres : mise à disposition d’améliorations développées pour répondre à des demandes particulières, signalement des anomalies rencontrées, suggestions d’améliorations, partage de documentation concernant l’utilisation du logiciel, tutoriels et bonnes pratiques, entraide sur des forums d’utilisateurs, traduction… les modalités sont nombreuses, et permettent d’enrichir la communauté des utilisateurs.

Le label Territoire Numérique Libre récompense les collectivités qui utilisent des logiciels libres et formats ouverts, et ont mis en place une politique d’ouverture des données publiques. Son objectif est de mettre en valeur les initiatives et stratégies en faveur de l’éco-système Libre et des biens communs numériques. Car cet engagement en faveur du Libre, au delà de générer des économies d’argent public, participe au bon exercice de la démocratie et à la transparence de la vie publique.

Le questionnaire de candidature permet aux participants de faire un état des lieux transversal des usages numériques libres dans leur collectivité. Cet état des lieux sera parfois le point de départ d’une démarche, ou servira d’appui si une démarche volontaire a déjà été engagée.

En obtenant un premier label, vous pourrez valoriser concrètement cette démarche, que ce soit auprès des autres collectivités, de vos partenaires ou des habitants de votre collectivité. Car s’impliquer dans le Libre, c’est aussi faire bon usage des fonds publics, valoriser les acteurs libres de votre territoire, et apporter une contribution à la communauté.

Toutes les collectivités territoriales françaises de métropole ou d’outre-mer peuvent participer : villes, métropoles, communautés de communes, communautés d’agglomération, départements, régions.

Il suffit de désigner un·e élu·e référent et un·e personne responsable de la candidature, et de compléter le questionnaire de candidature en ligne. La participation au label est entièrement gratuite, seule la fabrication de la signalétique est à la charge des collectivités lauréates.

Vous trouverez davantage d’informations sur notre page pour Être candidat.

Le label évalue non seulement l’utilisation d’outils numériques libres tels que les logiciels et infrastructures, mais aussi la stratégie numérique de la collectivité. Celle-ci peut prendre des formes variées, qui vont de l’utilisation de formats facilitant les échanges avec d’autres structures, à l’ouverture des données publiques (open data), en passant par la contribution au développement de logiciels libres ou la participation à la communauté de leurs utilisateurs, la sensibilisation aux valeurs du logiciel libre, et la contribution à l’écosystème libre local.

Si …

• votre collectivité utilise au moins un logiciel libre, dans ses services ou établissements scolaires,
• vous avez entrepris d’ouvrir vos données publiques (open data),
• vous favorisez l’utilisation de formats de fichiers ouverts,
• les initiatives numériques libres sont encouragées sur votre territoire …

… alors, vous êtes déjà un Territoire Numérique Libre !

La collectivité souhaitant participer doit désigner un·e responsable de candidature (DSI, Chef de projet…) qui sera le contact privilégié concernant le dossier de candidature, ainsi qu’un·e élu·e référent soutenant la candidature.

Les questions présentes sur le questionnaire de candidature sont disponibles sous forme de liste au moment de l’ouverture des candidatures ; cette liste doit servir à préparer les réponses en interne entre les différents services impliqués.

Le questionnaire de candidature doit être complété et renvoyé à l’adresse label@territoire-numerique-libre.org avant la date de clôture définie annuellement.

Votre labellisation vient récompenser les initiatives et efforts de votre collectivité en faveur du numérique libre et ouvert. Pour que ces efforts soient visibles, il est essentiel de mettre en avant votre label en diffusant les résultats auprès des agents, élus, administrés et partenaires. Vous trouverez de nombreuses idées dans notre guide “Un label, et après ?”.

Des outils de communication (dossier de presse, revue de presse, logos…) sont disponibles sur notre espace communication. Tous les éléments signalétiques des différentes éditions (panneau HD, signalétique web) sont disponibles sur simple demande à l’adresse label@territoire-numerique-libre.org.

Sauf mention contraire, les textes et images de ce site sont mis à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution – Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International. Vous pouvez donc les utiliser, en citant la source : Territoire Numérique Libre, et sous les mêmes conditions de partage.

N’hésitez pas à suivre et à relayer les informations diffusées par le compte Twitter officiel @TerrNumLibre.