Les critères

Pour attribuer le label Territoire Numérique Libre, le jury évalue l’implication et les initiatives de la collectivité territoriale dans divers domaines. Il n’est pas nécessaire que la collectivité soit active dans chacun des champs couverts par le label, mais plus elle remplira de critères, et plus le niveau de son label pourra être élevé.

Vous pouvez télécharger la liste complète des questions  : Questionnaire Territoire Numérique Libre 2017 (format PDF, 775 ko).

L’utilisation de formats ouverts

Les collectivités territoriales sont au cœur de divers réseaux d’échanges : avec les services de l’État, les autres collectivités locales, ses prestataires, et aussi, naturellement, avec les administrés. Pour permettre ces échanges, il est important de “parler un langage commun”, afin que les informations puissent être correctement comprises, exploitées et transmises. Dans le domaine numérique, ces échanges sont soumis à la compatibilité des formats, qui doivent pouvoir être utilisés par des machines et logiciels variés. Cela implique que les modalités utilisées pour le codage des informations soient connues, “ouvertes”, de façon à permettre à l’utilisateur d’adapter ses propres outils pour exploiter ces données, sans être contraint à utiliser un outil exclusif. C’est ce qu’on appelle “l’interopérabilité”.

On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre.

Art. 4  de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

En France, les formats garantissant des échanges efficaces sont répertoriés par le Référentiel Général d’Intéropérabilité.

L’utilisation de logiciels et systèmes Libres

La seconde partie du questionnaire s’attarde, naturellement, sur l’utilisation de logiciels et systèmes Libres.

Il peut s’agir :

  • de logiciels Libres courants, utilisés sur le poste de travail ; par exemple pour la bureautique, navigation web, lecture et création multimédia, etc.
  • de logiciels Libres “métiers”, propres aux fonctions remplies par la collectivité, dans des domaines tels que l’état-civil, l’aide sociale, la gestion de services publics, l’archivage électronique, etc.
  • d’outils Libres de gestion des infrastructures informatiques : systèmes d’exploitation, réseaux, serveurs, maintenance, etc.

Le questionnaire porte tout à la fois sur les usages (choix techniques), mais également sur l’investissement de la collectivité, et la raison de ces choix.

La communication et l’éco-système libre

La sensibilisation et la formation à l’utilisation d’outils Libres, en direction des agents de la collectivité, de ses élus et de ses citoyens, est un élément important, abordé dans la troisième partie du questionnaire Territoire Numérique Libre.

Par ailleurs, le questionnaire évalue l’implication de la collectivité candidate dans l’éco-système et la communauté du Libre. Le logiciel libre, de par sa nature, est indissociable de la communauté qui le développe, l’anime et le diffuse.

Les critères portent donc sur les initiatives et les contributions à la communauté du Libre, mais aussi sur la connaissance de cet éco-système.

L’ouverture des données publiques

Dans le cadre de leurs activités de service public, les collectivités territoriales collectent et produisent un grand nombre d’informations, dont la plupart sont susceptibles d’être partagées, et utilisées par des tiers : entreprises, chercheurs, journalistes, et citoyens. La mise à disposition de ces données (open data) génère de l’activité économique (entreprises, services), de l’information publique, et une meilleure connaissance de la société et de l’environnement (statistiques, études).

Le label Territoire Numérique Libre valorise donc naturellement l’ouverture des données publiques par les collectivités territoriales, mais également le mode d’ouverture de ces données : licence(s), format(s), possibilité de contribution, etc.