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Les critères

Pour attribuer le label Territoire Numérique Libre, le jury évalue l’implication et les initiatives de la collectivité territoriale dans divers domaines. Il n’est pas nécessaire que la collectivité soit active dans chacun des champs couverts par le label, mais plus elle remplira de critères, et plus le niveau de son label pourra être élevé.

1. La stratégie et la mutualisation

Le questionnaire évalue en premier lieu la stratégie et le plan d’action mis en oeuvre par la collectivité. Les questions permettent de mettre en avant la stratégie de migration vers le libre, et les freins rencontrés, ainsi que la part de logiciels libres mutualisés déployés.

  • À quels enjeux vise à répondre la stratégie mise en place ?
  • Qui soutient cette stratégie en interne ?
  • Quels sont les freins et difficultés rencontrés ?
  • Quelles sont les grandes lignes de votre plan d’action ?
  • Etc.

2. L’utilisation de formats ouverts

Les collectivités territoriales sont au cœur de divers réseaux d’échanges : avec les services de l’État, les autres collectivités locales, ses prestataires, et aussi, naturellement, avec les administrés. Pour permettre ces échanges, il est important de “parler un langage commun”, afin que les informations puissent être correctement comprises, exploitées et transmises. Dans le domaine numérique, ces échanges sont soumis à la compatibilité des formats, qui doivent pouvoir être utilisés par des machines et logiciels variés. Cela implique que les modalités utilisées pour le codage des informations soient connues, “ouvertes”, de façon à permettre à l’utilisateur d’adapter ses propres outils pour exploiter ces données, sans être contraint à utiliser un outil exclusif. C’est ce qu’on appelle “l’interopérabilité”.

On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d’interconnexion ou d’échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d’accès ni de mise en oeuvre.

Art. 4  de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

En France, les formats garantissant des échanges efficaces sont répertoriés par le Référentiel Général d’Intéropérabilité.

3. L’utilisation de logiciels et systèmes Libres

La troisième partie du questionnaire s’attarde, naturellement, sur l’utilisation de logiciels et systèmes Libres, et sur les choix techniques opérés.

Il peut s’agir :

  • de logiciels Libres courants, utilisés sur le poste de travail ; par exemple la suite bureautique Libre Office, le navigateur Firefox, la messagerie Thunderbird, le lecteur de médias VLC, le client FTP Filezilla, l’éditeur audio Audacity, la cartographie mentale ViewYourMind, ou encore GanttProject pour la gestion de projets… parmi d’autres !
  • de logiciels Libres “métiers”, propres aux fonctions remplies par la collectivité, dans des domaines tels que l’état-civil, l’aide sociale, la gestion de services publics, l’archivage électronique, etc.
  • d’outils Libres de gestion des infrastructures informatiques : systèmes d’exploitation, réseaux, serveurs, maintenance, etc.

4. La communication et l’éco-système libre

La sensibilisation et la formation à l’utilisation d’outils Libres, en direction des agents de la collectivité, de ses élus et de ses citoyens, est un élément important, tout comme la contribution de la collectivité à l’écosystème libre présent sur son territoire.

L’une des forces du logiciel Libre réside dans les communautés qui les animent : développés le plus souvent pour répondre à des besoins particuliers, la mutualisation de moyens techniques et financiers permet de créer des outils, puis de les améliorer et les adapter aux besoins de leurs utilisateurs. Le label prend donc en considération diverses pratiques, telles que :

  • La contribution de la collectivité au développement et à l’amélioration de logiciels Libres (participation financière à un projet mutualisé, mise à disposition d’agents de la collectivité pour contribuer à la programmation, dépôt dans le projet commun de codes développés pour le compte de la collectivité, etc.)
  • La contribution des utilisateurs des logiciels Libres à la communauté (participation aux forums d’utilisateurs, publication de bonnes pratiques, signalement de bugs, suggestions d’améliorations, rédaction de documentation et de tutoriels…)

Les critères portent donc sur les initiatives et les contributions à la communauté du Libre, mais aussi sur la connaissance de cet écosystème.

5. L’ouverture des données publiques

Dans le cadre de leurs activités de service public, les collectivités territoriales collectent et produisent un grand nombre d’informations, dont la plupart sont susceptibles d’être partagées, et utilisées par des tiers : entreprises, chercheurs, journalistes, et citoyens. Il peut s’agir de données concernant par exemple les transports : flux routiers, horaires et réseaux de transports en commun, l’environnement : analyses de l’air et de l’eau, espaces verts, biodiversité, mais aussi la démographie, l’activité économique, l’emploi, l’insertion sociale, etc.

La mise à disposition de ces données (open data) génère de l’activité économique (entreprises, services), de l’information publique, et une meilleure connaissance de la société et de l’environnement (statistiques, études). Le label Territoire Numérique Libre valorise donc naturellement l’ouverture des données publiques par les collectivités territoriales :

  • Nombre de jeux de donnés publiés
  • Plateforme de publication utilisée
  • Communication autour de l’open data
  • Mode d’ouverture de ces données : licence(s), format(s), possibilité de contribution, etc.
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