Réponses aux questions fréquentes

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Qu'est-ce que le "Libre" ?

Avoir l’esprit Libre, c’est :

1 – liberté d’exécuter le programme, pour tous les usages,

2 – liberté d’étudier le fonctionnement du programme et de l’adapter à ses besoins

3 – liberté de redistribuer des copies du programme

4 – liberté d’améliorer le programme et de distribuer ces améliorations au public

  • Préserver sa capacité à échanger avec d’autres structures en respectant les normes de l’interopérabilité, c’est à dire “la capacité que possède un produit ou un système, dont les interfaces sont intégralement connues, à fonctionner avec d’autres produits ou systèmes existants ou futurs et ce sans restriction d’accès ou de mise en œuvre.” Définition du Groupe Interopérabilité de l’AFUL 
  • Ouvrir les données publiques (open data), c’est à dire publier les informations issues du service public, sous une forme exploitable par des systèmes numériques, afin de permettre leur utilisation par des tiers (entreprises ou particuliers). Les éléments privés concernant des personnes doivent naturellement être anonymisés. En France, le site www.data.gouv.fr est l’un des principaux (mais pas le seul !) dépôts de données d’origine publique.
  • Apporter sa contribution à la communauté : le développement et l’évolution des logiciels Libres sont le plus souvent le fruit d’un travail collectif. Créé pour répondre à des besoins spécifiques, le développement du logiciel peut être dans un premier temps financé par une ou plusieurs structures, puis enrichi par des contributions diverses : mise à disposition d’améliorations développées pour répondre à des demandes particulières, signalement par les utilisateurs des anomalies qu’ils constatent pour permettre d’y remédier, suggestions d’améliorations, partage de documentation concernant l’utilisation du logiciel, tutoriels et bonnes pratiques, entraide sur des forums d’utilisateurs… les modalités sont nombreuses, et permettent d’enrichir la communauté des utilisateurs.

Qu'est-ce que le label peut apporter à ma collectivité ?

Le label Territoire Numérique Libre récompense les collectivités qui utilisent des logiciels libres et formats ouverts ; il met en valeur leurs initiatives, leurs démarches et donc leur implication dans la communauté du Libre.

Le questionnaire de candidature permet aux participants de faire un état des lieux transversal de l’usage du numérique Libre dans leur collectivité. Cet état des lieux sera parfois le point de départ d’une démarche, ou servira d’appui si une démarche volontaire a déjà été engagée.

En obtenant un premier label, vous pourrez valoriser concrètement cette démarche, que ce soit auprès des autres collectivités, de vos partenaires ou des habitants de votre collectivité. Car s’impliquer dans le Libre, c’est aussi faire bon usage des fonds publics, valoriser les acteurs libres de votre territoire, et apporter une contribution à la communauté.

Qui peut participer au label Territoire Numérique Libre ?

Toutes les collectivités territoriales françaises de métropole ou d’outre-mer peuvent participer : communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions.

Il suffit de désigner un élu référent et éventuellement un correspondant chargé du suivi de la candidature, et de compléter en ligne le questionnaire de candidature. La participation au label est gratuite, seule la fabrication de la signalétique est à la charge des lauréats.

Vous trouverez davantage d’informations sur notre page pour Être candidat.

Comment savoir si ma collectivité est un Territoire Numérique Libre ?

Le label évalue non seulement l’utilisation d’outils numériques Libres tels que les logiciels et infrastructures, mais aussi la volonté d’ouverture numérique des collectivités. Celle-ci peut prendre des formes variées, qui vont de l’utilisation de formats facilitant les échanges avec d’autres structures, à l’ouverture des données publiques (open data), en passant par la contribution au développement de logiciels Libres ou la participation à la communauté de leurs utilisateurs, la sensibilisation à l’utilisation de logiciels Libres, et l’encouragement à la vie d’un “écosystème Libre”.

Si …

  • dans votre collectivité on utilise au moins un logiciel Libre,
  • vous avez entrepris d’ouvrir certaines de vos données publiques (open data),
  • vous favorisez l’utilisation de formats de fichiers ouverts,
  • les initiatives numériques Libres sont encouragées sur votre territoire …

… alors, vous êtes certainement un Territoire Numérique Libre !

Vous trouverez des illustrations d’outils et de pratiques entrant dans le champ du label Territoire Numérique Libre dans notre rubrique “Quelques exemples”.

Je souhaite faire participer ma collectivité au label Territoire Numérique Libre. Comment procéder ?

La collectivité souhaitant participer doit désigner un élu référent, ainsi qu’un responsable (ça peut être la même personne), qui sera le contact privilégié concernant le dossier de candidature.
Le questionnaire de candidature doit être complété en ligne ; pour le préparer, vous pouvez télécharger la liste des questions sur la page Critères.
Le questionnaire doit être complété et validé avant la date de clôture – le 30 septembre 2016.

Comment puis-je diffuser l'information auprès de mon réseau ?

Vous trouverez tous les matériaux pour communiquer sur notre espace communication.

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