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Des territoires numériques libres !

Le label Territoire Numérique Libre est une initiative de l’ADULLACT, en partenariat avec d’autres associations et institutions reconnues pour leur action en faveur du logiciel Libre et la promotion du numérique citoyen dans les collectivités territoriales : AFUL, APRIL, Pôle Aquinetic, et la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d’Information et de Communication de l’État (DINSIC) . Ces partenaires contribuent à la neutralité et à la qualité du label au sein d’un Comité d’Orientation qui se réunit chaque année.

Depuis 2016, le label Territoire Numérique Libre encourage les usages numériques libres, citoyens et collaboratifs, et s’adresse à toutes les collectivités territoriales françaises : villes et villages, mais aussi Établissements Publics de Collaboration Intercommunale (EPCI), départements et régions.

Le logiciel Libre s’appuie sur les quatre libertés fondamentales définies par la Free Software Foundation (FSF) : libertés d’utiliser le logiciel, d’en étudier le fonctionnement, de modifier le code afin d’adapter le logiciel à ses besoins, et de redistribuer le logiciel et ses modifications à la communauté. Il met en valeur l’utilisation des logiciels et systèmes d’exploitation Libres au sein des collectivités territoriales françaises. Il valorise également l’ouverture des données publiques (open data), ainsi que l’utilisation de formats ouverts pour faciliter les échanges.

Enfin, il prend en considération la mutualisation des ressources, et les initiatives assurant la promotion du numérique Libre au sein de la collectivité. Il concerne toute la population : aussi bien les élus et les agents territoriaux, que les citoyens de la collectivité.

La gradation

Le niveau 1 récompense un premier pas dans la découverte et l’usage des logiciels libres ; il valorise un premier élan vers des pratiques libres et ouvertes, sans stratégie ni plan d’action définis.

Le niveau 2 correspond à des initiatives ponctuelles et ciblées dans le domaine du logiciel libre, de interopérabilité et de la mise à disposition des données publiques.

Le niveau 3 récompense un usage avancé des logiciels libres et formats ouverts, ainsi qu’une volonté d’implication dans l’éco-système Libre. A partir de ce niveau, les collectivités ont généralement opté pour une vraie stratégie politique en faveur du Libre sur leur territoire.

Le niveau 4 récompense une stratégie politique volontariste en faveur du Libre, des initiatives régulières en terme de développement et de communication, et l’implication de la collectivité dans une démarche d’ouverture des données publiques.

Le niveau 5 récompense une forme d’excellence ; il atteste d’un niveau très élevé d’implication dans le Libre, et d’une forte implication dans tous les domaines évalués.

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